Climat: le Conseil fédéral précise la loi sur le CO2 avant la votation

La réforme, adoptée par le Parlement d’automne, devrait permettre à la Suisse de réduire ses émissions de CO2 de 50% d’ici 2030 par rapport à 1990 et de limiter le réchauffement climatique à 1,5 degré. Les trois quarts des réductions de CO2 devraient être réalisés dans le pays, le reste à l’étranger.

Certains milieux économiques, ainsi que certains militants de la grève pour le climat, ont pris le référendum. Le premier a dénoncé une loi «coûteuse, inefficace, bureaucratique et statistique». Ces derniers estiment que les mesures ne vont pas assez loin.

Le peuple décidera le 13 juin. Mais avant le vote, le Conseil fédéral a voulu apporter «le plus clairement possible» la mise en œuvre du texte. Il a mis une modification de l’ordonnance en consultation jusqu’au 15 juillet. Exemption possible pour tous

Les objectifs ont été précisés pour chaque secteur. Le bâtiment réduira ses émissions de 65%, l’industrie de 35%, les transports de 25% et l’agriculture de 20%. Le Conseil fédéral peut prendre des mesures supplémentaires si un secteur n’atteint pas son objectif.

La taxe CO2, introduite en 2008, ne sera augmentée que si les objectifs intermédiaires définis pour 2022, 2024, 2026 et 2028 ne sont pas atteints. Le montant maximum, fixé à 210 francs par tonne de CO2, sera appliqué le 1er janvier 2028 dans les meilleurs délais.

Toutes les entreprises suisses peuvent également être exonérées de la taxe sur le CO2 si, en contrepartie, elles réduisent leurs émissions. Cette possibilité n’est actuellement offerte qu’à certains affiliés. Les entreprises à fortes émissions de CO2 continueront de participer au système d’échange de droits d’émission, accompagné de celui de l’Union européenne. Ils ne paient pas de taxe CO2. Entre 30 et 120 francs pour les billets

Entre 30 et 120 francs pour les billets

Les tarifs des billets d’avion ont également été définis. En classe économique, il coûtera 30 francs supplémentaires pour un vol court-courrier, 60 francs pour un vol moyen-courrier et 90 francs pour un vol long-courrier. Les classes supérieures paient 30 francs de plus par catégorie de vol.

La taxe sera perçue pour les vols au départ de la Suisse et sera perçue par la Confédération par les compagnies aériennes. Ces derniers pourront réduire le montant de 20% pour leurs passagers s’ils réduisent significativement leurs émissions de gaz à effet de serre, par exemple en ajoutant des biocarburants aux carburants fossiles pour l’aviation.

Plus de la moitié de la taxe CO2 et de la taxe sur les billets d’avion sera redistribuée à la population. Le reste ira au Fonds pour le climat, qui devrait encourager les investissements respectueux du climat et les entreprises innovantes. Le Conseil fédéral fait rapport annuellement à l’Assemblée fédérale sur l’utilisation des ressources financières.

Les importateurs de carburant devront compenser les émissions générées par l’essence et le diesel. D’ici 2030, 75% des émissions de CO2 du secteur des transports devront être compensées.

Les projets peuvent désormais être mis en œuvre en externe. Au moins 15% des émissions doivent encore être compensées dans le pays d’ici 2024, et au moins 20% d’ici 2025. Et au moins 3% doivent être compensées par des mesures prises dans le secteur des transports.

Les puits de charbon de bois biologique seront bientôt autorisés dans les forêts et les terres de Suisse. Les puits de charbon géologiques seront autorisés en Suisse et à l’étranger.

Les nouveaux bâtiments ne pourront plus générer des émissions de CO2 à partir de combustibles fossiles d’ici 2023. Pour les bâtiments existants, les valeurs limites de CO2 s’appliqueront dès que le système de chauffage devra être remplacé.

Des exceptions moins sévères ou des valeurs limites sont fournies. Cela sera possible notamment lorsqu’un raccordement au réseau de chauffage urbain est prévu ou si le remplacement du chauffage s’avère disproportionné pour des raisons techniques ou économiques.

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