Loi Climat : L’Assemblée nationale vote en faveur d’un délit d’écocide

Les députés européens ont voté samedi soir sur les dispositions finales de la future loi sur le climat, adoptant le crime d’écocide en cas de contamination délibérée de l’environnement. Le texte, jugé insuffisant par les écologistes, sera renvoyé au Sénat avant le vote global prévu le 4 mai.

Le samedi 17 avril, les députés ont conclu leurs discussions sur la loi climatique en adoptant un certain nombre de mesures, dont la création d’un délit écocide pour sanctionner la pollution délibérée de l’environnement.

Un vote mondial est prévu le 4 mai autour de ce texte salué par la majorité mais jugé très insuffisant par les écologistes.

La législation finale adoptée a permis le vote d’une batterie de mesures visant à renforcer l’arsenal contre les atteintes à l’environnement. Les députés ont soutenu la création du crime controversé d ‘ »écocide » en cas de pollution délibérée de l’eau, de l’air et du sol.

La gauche considère ce crime comme insuffisant, tout comme la Convention citoyenne sur le climat (CCC), qui a inspiré le projet de loi et a voulu un «crime d’écocide» international. La droite craint «l’incertitude juridique».

Greenpeace condamne «l’appât» et critique généralement la «rencontre manquée avec Macron, cinq ans».

Avant d’entrer au Sénat, les députés ont également voté pour la création d’un système ambitieux d’évaluation des activités juridiques et de l’impact environnemental du pays.

La pandémie de Covid-19 a privé ce projet de la visibilité voulue par les «marcheurs» sur le calendrier parlementaire, ternie par les débats sur les restrictions sanitaires ou les moyens d’existence régionaux.

A l’issue de la rencontre, la ministre de la Transformation écologique Barbara Pompili a salué la « loi clairement émue qui affectera le quotidien de tous nos concitoyens » et « pensé » aux membres du CCC.

À la fin des « filtres à mailles thermiques »

La majorité devra désormais « effectuer le service post-vote », avec « beaucoup de petits détails (qui vont) affecter la vie quotidienne des Français » comme des mesures sur le « logement » ou le « cyclisme », souligne le député LREM. .

Le texte a été enrichi au cours de la session. Les députés ont étendu l’interdiction de location de « crépines thermiques » (appartements notés F et G pour la performance énergétique) en 2028 aux appartements classés E en 2034, malgré les critiques des professionnels de l’immobilier.

Ils ont également voté pour un «accompagnement individualisé» des ménages à chaque étape de la rénovation et une garantie partielle de prêts pour les familles à faibles revenus.

Cependant, il ne suffit pas de convaincre les écologistes qui, comme la CCC, ont exigé une obligation générale de rénover d’ici 2040.

Initialement absent, le vélo a été inclus dans l’addition, notamment grâce à l’extension de la prime de conversion pour l’achat de vélos électriques.

Suppression des lignes aériennes

Dans les airs, une discussion animée a été animée par la liquidation des lignes internes (entre Paris-Orly et Nantes, Bordeaux ou Lyon) quand il y a une alternative en train à 2h30.

Si elle soutient les décisions déjà prises par Air France en échange de son aide, la décision a été contestée par une poignée de députés européens de tous bords, principalement du Sud-Ouest, où Airbus et ses sous-traitants irriguent.

La Convention sur le climat a recommandé l’interdiction de l’alternative 4 heures en train.

La députée de l’environnement Delphine Batho condamne le projet de loi « ne répondant pas » à la proposition de la CCC, avertissant qu’elle n’acceptera pas « une telle épave ».

Marqué par une crise des gilets jaunes née d’une taxe carbone sur les carburants, le gouvernement continue d’insister sur la «frontière» entre «ambition environnementale» et «acceptation publique».

Un avertissement clair sur les camions, un secteur très hostile. LREM met ainsi en évidence les nombreuses «étapes» menant à la mise en place éventuelle d’une taxe verte régionale dans les communautés volontaires. Et attendez début 2022 pour déterminer la trajectoire de la suppression du crédit de taxe diesel routier jusqu’en 2030.

LR condamne « l’écologie pénale »

Il ne suffit pas d’entamer une critique des députés LR qui critiquent «l’écologie pénale», promettant de défendre «l’écologie positive» lors des élections présidentielles.

Les écologistes, à l’instar des organes indépendants comme le Haut Conseil du climat, estiment que ce texte ne suffira pas à atteindre l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40% d’ici 2030.

«Ce texte est au milieu d’un gué», surtout pour «la jeune génération beaucoup plus impatiente», explique le «valet de pied» de gauche Jean-Louis Touraine.

« Ce n’est pas la première ou la dernière loi, mais nous montons les étapes quatre par quatre », répond le rapporteur Jean-René Cazeneuve (LREM).

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