Le but de l’article 52 est de limiter leur empiètement sur des terrains non aménagés, en particulier des terres agricoles, à la périphérie des centres urbains.
Publié le 16/04/2021 06:57
Mis à jour 16/04/2021 09:05 AM
La mesure a été adoptée dans le cadre de l’examen de la loi climatique en première lecture devant les députés. L’Assemblée nationale a adopté, jeudi soir 15 avril, le «principe général» d’interdire la création de nouvelles grandes zones commerciales pour lutter contre «l’art» du sol.
L’objectif de cet article 52 est de limiter leur empiètement sur des terrains non aménagés, notamment agricoles, en périphérie des centres urbains, avec des conséquences pour l’environnement et le paysage, mais aussi pour le déclin des commerces de proximité.
Cependant, le texte prévoit que la commission départementale de développement commercial peut, «exceptionnellement», par exception, approuver un «projet d’une surface de vente inférieure à 10 000 m2».