Loi climat : le rendez-vous manqué du quinquennat Macron

Loi climat : le rendez-vous manqué du quinquennat Macron

Les débats en première lecture de la loi sur le climat et la résilience à l’Assemblée nationale se sont donc terminés samedi par le chapitre sur la justice environnementale et n’ont malheureusement pas permis d’améliorations significatives sur l’ensemble du texte.

Cette loi tant attendue réussit l’exploit de gagner l’unanimité de la société civile contre elle, et ne sera pas violée par l’inaction climatique sanctionnée par la justice dans les affaires du siècle.

«Cette loi pouvait sembler ambitieuse il y a 15 ou 20 ans, mais aujourd’hui elle ne relève pas de l’urgence climatique. L’écologie du quotidien saluée par la ministre Barbara Pompili ne suffit pas, nous avons besoin de l’écologie de demain, celle qui prend ses responsabilités et contribue à réduire le cycle infernal du changement climatique », souligne Jean-François Julliard, directeur général de Greenpeace France.

«Les débats à l’Assemblée ont révélé à quel point la majorité parlementaire, le gouvernement et Emmanuel Macron restent sourds face aux avertissements des scientifiques et de la société civile. Seules des transformations profondes accompagnées d’un réel courage politique pour les mettre en œuvre peuvent vraiment nous remettre sur une voie conforme aux objectifs de l’Accord de Paris. « 

Acculé sur le bien-fondé de la loi qu’il porte à l’Assemblée, le gouvernement a même tenté de se diversifier en saisissant la note «Green Future Index» du MIT Technology Review où la France occupe la quatrième place, alors que la méthodologie prend essentiellement en compte les engagements des États. , pas les résultats.

« Le gouvernement est tellement mal à l’aise avec son texte qu’il a utilisé de nombreuses stratégies pour réduire au maximum les discussions, comme limiter les débats à 45 heures ou exclure un quart des amendements déposés, et priver les députés de la possibilité d’améliorer l’ambition de la loi », ajoute Jean-François Julliard.

Dans sa forme actuelle, cette loi ne permet pas plus que les mesures prises ailleurs pour réduire les émissions de GES de 40% d’ici 2030, et encore moins d’atteindre le nouvel objectif européen (55% de réduction des GES). Alors que la science recommande une réduction de 65%. Une étude récente menée par le cabinet Carbone 4 a conclu que les mesures adoptées ou envisagées par l’État, notamment dans le cadre du projet de loi sur le climat et la résilience, ne permettront pas d’atteindre l’objectif global de réduction des émissions de GES en 2030 par rapport à 1990. .

Pour corriger la situation, les sénateurs devraient réviser le texte de manière significative ou se retrouver avec une loi incapable de répondre aux urgences climatiques et sociales, ainsi qu’aux objectifs officiels du pays.

Hormis quelques progrès très accomplis dans l’introduction de plus de menus végétariens dans la restauration collective, progrès réalisés dans le cadre d’une campagne menée depuis plus de trois ans par la société civile et les consommateurs, aucune évolution n’est à prévoir. Observée sur les autres chapitres structurants, les députés se contentent souvent d’adopter des amendements dont l’impact serait superficiel:

La proposition réussie d’interdire les vols intérieurs uniquement lorsqu’une alternative de moins de 2,5 heures de train est possible ne concerne au mieux qu’un petit nombre de vols intérieurs, ce qui se traduit par une faible réduction des émissions du secteur.

Sur le volet extension de l’aéroport, malgré des amendements ambitieux visant à renforcer l’article actuel, provenant de divers groupes politiques qui l’ont défendu, dont des députés LREM, l’article n’a pas subi de changements majeurs. est ce que vous prétendez faire.

L’interdiction de la publicité commerciale pour les industries des combustibles fossiles, c’est-à-dire les biens et services les plus polluants (énergie, transport carbone) demandée par la CCC s’est transformée en une interdiction de la publicité pour la vente de combustibles fossiles (quasiment étendue aujourd’hui par des amendements à leur le marketing et la promotion, qui n’ont donc absolument aucun impact sur les réflexes véritablement changeants des consommateurs, ainsi que le renforcement des sanctions en cas de «vert vert.

Au contraire, le texte prévoit des contrats climat qui sont des engagements volontaires vagues et aléatoires des industriels, devenus ainsi juge et partie, pour rendre la transition facultative. D’autant qu’aucun contrôle robuste ou sanction dissuasive n’est maintenu en cas de non-respect de ces engagements.

Tous les amendements déposés pour réglementer les émissions de GES des grandes entreprises ont été déclarés irrecevables alors que les motifs du projet mentionnent l’objectif de « faire évoluer nos modèles de production pour qu’ils soient décarbonés […] en renforçant la tutelle de l’industrie Activités « 

L’ISF sur le climat, qui a permis de mettre sur la table le débat fiscal, a été rejeté en commission spéciale.

Alors que le climat & amp; L’énergie, votée en 2019, a annoncé la fin des tamis énergétiques, en 2028, ce n’est pas le cas: seuls 2 tamis sur 5 millions en France (limite de performance de F&G énergie) sont concernés par l’interdiction progressive de location d’ici 2028. Pire, pour forcer leurs propriétaires à rénover leur bien, les locataires en situation de précarité doivent eux-mêmes intenter une action en justice!

Pas de changement de paradigme sur la stratégie de rénovation non plus: le gouvernement persiste le plus souvent dans une logique incitative de petits gestes comme en témoigne l’absence d’obligation de rénovation efficace.

Ni la définition de la rénovation efficace détenue dans le compte (permettant aux rénovations d’habitations qui atteignent la classe énergétique C de bénéficier de subventions publiques importantes au lieu de les concentrer sur des rénovations réellement efficaces), ni l’absence de vision à long terme -longueur au-delà de 2034 (quand Les maisons de classe E seront interdites à la location) ne devraient pas compenser les longs délais de décarbonation du secteur.

L’objectif 2050 d’atteindre le niveau de «bâtiments basse consommation» en moyenne dans l’ensemble du parc immobilier s’éloigne de plus en plus, mettant en péril l’objectif de la France de neutralité du carbone.

C’est l’une des rares avancées du texte qui peut être améliorée sur cette question.

Au terme des débats, les eurodéputés ont adopté une option végétarienne quotidienne obligatoire au 1er janvier 2023 dans les établissements et services de restauration collective d’Etat qui proposent déjà de multiples options (services administratifs CROUS, armées, prisons, hôpitaux, entreprises nationales de type SNCF) et a approuvé le menu végétarien hebdomadaire, mis en place à titre expérimental suite à la loi EGAlim en 2018, pour les cantines des écoles publiques et privées. Une évolution des directives de formation en cuisine a également été votée pour inclure les avantages pour la santé et l’environnement de la diversification des protéines.

Cependant, l’article voté comporte une lacune majeure: les collectivités locales ne sont pas concernées par les obligations. Malgré la détermination de certains députés, les collégiens et lycéens ne pourront donc accéder aux options végétariennes que lorsque leurs dirigeants le décideront.

Mais pour aller au-delà et vraiment répondre à l’urgence environnementale, c’est toute la restauration collective, publique et privée, qui doit proposer une option végétarienne quotidienne, ainsi que deux menus végétariens hebdomadaires pour tous les repas.

Enfin, lors de cette première lecture, le Parlement a adopté la création de nouveaux délits dans le but avoué de mieux freiner et prévenir les atteintes à l’environnement.